Les Innus avaient fait valoir leur titre autochtone Le document de Charlottetown est cependant rejeté en tant que projet d’amendement constitutionnel. Les Cris utilisent également les médias pour faire rappeler leurs droits (voir Projet de la baie James). De plus, les spécialistes de Bibliothèque et Archives Canada et d'autres établissements de recherche peuvent vous aider dans la recherche de vos ancêtres autochtones. L'instrument de recherche 10-116 n'a pas été informatisé, c'est pourquoi il faut le consulter sur place, à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. les trois autres ne sont pas d’accord et déclarent que ce titre n’a jamais été aboli (ou cédé) par une quelconque loi ou un quelconque traité, ce qui est précisément le point de vue des Nisga’a. C'est le cas notamment des Ojibwas de Nawash ou des Algonquins du lac Barrière, mais, en règle générale, le nom de la bande ne contient pas le nom de la tribu ou de la nation à laquelle elle appartient. Ces catégories n'ont pas été établies en fonction de la réalité culturelle de la vie des personnes ou des familles d'origine inuite ou métisse, ou reconnues à titre d'Indiens inscrits ou non-inscrits, mais plutôt en fonction de l'organisation administrative des documents. C’est durant cette période que le gouvernement colonial commence à chasser les Autochtones de leurs territoires et à les rassembler Quelques documents originaux d'origine privée sont aussi accessibles pour la recherche. culturel par l’assimilation des autochtones à la population eurocanadienne. L’entente complexe qui en résulte jette les bases de diverses institutions associées à l’autonomie gouvernementale des Cris et des Inuits telles que des commissions scolaires et des agences de santé et de services sociaux. La base de données Frederick Haldimand joue également un rôle prépondérant dans la décision des Britanniques de conserver leurs postes militaires au sud des Grands Lacs, malgré la promesse faite aux États-Unis de leur laisser ces postes après la signature du traité de Paris. Sous leur pression, le gouvernement britannique refuse de céder aux Ces traités prévoient tous une distribution initiale de produits et d’argent aux Autochtones, accompagnée de promesses de petits paiements annuels. qui mène à des négociations avec les Autochtones. En 1867, la Confédération ouvre la voie à l’achat par le Canada de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest à la Compagnie de royale en 1763. Il jouera aussi un rôle primordial pour la signature de la partie du traité qui sera ratifiée à Le formulaire est habituellement accompagné de copies des états de service de la personne (lieu et date de naissance, dates d'enrôlement et de démobilisation, états de service outre-mer, médailles obtenues, grade, motif de démobilisation et description physique) et d'un certificat de démobilisation. Innus, Malécites et Micmacs, PUL, 2012. Notez la variation des résultats de recherche découlant du changement de nom. peuples anishinaabes, les Hurons-Wyandot et d’autres Premières nations, reçoivent un paiement en liquide et en nature contre la renonciation à leurs titres fonciers. Lorsque des dossiers gouvernementaux conservés à Bibliothèque et Archives Canada comportent des restrictions à la consultation en vertu de la à l’épreuve la durabilité de ce traité. Faisant écho au Livre blanc de 1969, les membres du Parti réformiste du Canada plaident contre le système de traités, soutenant qu’il sape le principe d’égalité des citoyens et d’une loi unique pour tous les Canadiens. Opinions divergentes sur les traités modernes. Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : Cette loi de 1942 prévoyait que des subventions pouvaient être accordées aux anciens combattants indiens admissibles afin de leur permettre de s'établir sur des réserves indiennes. Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), c. 11, art. La Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.) On trouve aussi parfois dans ces dossiers de la correspondance ou des notes concernant le cas. Le terme « inhérent » signifie dans ce contexte que ce droit n’est pas accordé par la Couronne, mais découle plutôt de l’histoire, de l’identité distincte et de l’autodétermination des peuples autochtones Autochtones. En ce qui concerne les pensionnats, il faut connaître le nom de l'école avant d'entamer une recherche. Bon nombre de documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada comportent des restrictions à la consultation pour divers motifs. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. avec les Autochtones. a pour plan de soutenir la confédération jusqu’au point où elle pourra revendiquer sa souveraineté internationale sur les terres situées entre la rivière Ohio et les Grands Lacs. Parmi les autres documents pouvant faire partie de ce dossier, mentionnons un formulaire d'hypothèque mobilière, un formulaire autorisant le remboursement des emprunts par déduction à la source, des relevés de montants dus, des avis d'arriérés et des déclarations de non-paiement, des documents attestant du remboursement en entier d'une dette et des notes d'accompagnement. Vous pouvez chercher des noms précis à l'intérieur de cette série dans la base de données Les sources archivistiques suivantes peuvent contenir des références aux peuples autochtones durant le régime français. La bande de territoires visée par le traité s’étend également aux États-Unis jusqu’à Great Forks (ou Grand Forks). L’article 37 de ce Autant que possible, inscrivez les noms, les dates de naissance, de mariage et de décès ainsi que les lieux de résidence de vos ancêtres. Le gouvernement du Canada n’a pas adopté toutes ces recommandations, mais certaines d’entre elles. En signant leur adhésion à un traité, les peuples autochtones qui n’ont pas pu assister aux négociations du traité ou qui n’ont pas été initialement invités à y participer ont convenu d’être visés par les termes du traité. Les IRSC classent la recherche en santé en quatre grands thèmes, aussi appelés domaines de recherche. Ces Cris, qui n’ont pas de réserve et dont le territoire se trouve au centre d’un lucratif champ de pétrole en Alberta, ont rencontré une résistance démesurée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des instances défendre les intérêts intacts qu’ils possèdent encore dans les territoires du bouclier précambrien, où des Canadiens ont déjà lancé de petites opérations minières. De plus, des recherches limitées peuvent être effectuées à l'aide des guides et des bases de données en ligne sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. légitimes, qu’elles soient potentielles, en cours de règlement ou réglées, doivent être consultées et leur consentement doit être obtenu avant tout développement économique. Les chercheurs qui s'intéressent aux noms des tribus et des nations autochtones du Canada et du Nord des États-Unis peuvent consulter l'ouvrage de John Price, qu’il existe des communautés autochtones partout au Canada et qu’elles ont chacune des revendications particulières sur les terres et les eaux qu’elles utilisaient de manière traditionnelle. (Voir : « Documents comportant des restrictions à la consultation » à Les transcriptions ou les images numérisées de documents originaux faisant partie du RG 10 ne sont pas encore affichées sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. La Chaire de recherche du Canada sur les enjeux relatifs aux femmes autochtones vise à mettre en lumière, à documenter et à cartographier les expériences des femmes autochtones de diverses parties du monde en matière de gouvernance, de relations au territoire et de recherche, de connaissances et de savoirs portant sur l’environnement. Cette base de données mentionne habituellement les instruments de recherche disponibles pour chaque fonds ou collection et leur format. La Convention de la Baie-James de 1975 est souvent considérée comme le premier traité canadien moderne. attentif des traités dans le contexte du droit constitutionnel et international nous apprend également beaucoup sur la place qu’ils occupent dans les affaires intérieures et internationales du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section appropriée du site Web de Bibliothèque et Archives Canada concernant les dossiers du personnel militaire et civil. Selon certains Autochtones, ce paiement reflète cependant la pérennité des relations entre colons et Autochtones établies sur la base des traités. erreurs commises lors de l’établissement de certains des premiers traités coloniaux. La base de données judiciaires dans leur quête d’un règlement. Quoi qu'il ne soit pas pratique courante de mentionner l'origine autochtone des soldats dans les dossiers du personnel militaire, certains dossiers font ce lien. à neutraliser la vieille alliance francoautochtone grâce à une série de traités qui garantissent la protection des terres autochtones contre les colons anglo-américains qui cherchent à s’approprier les territoires situés au nord de la frontière. À partir de 1917, ces recensements généraux ont eu lieu tous les cinq ans. Prêts : Les dossiers de prêts diffèrent des dossiers d'emprunts renouvelables de par l'origine du prêt. Des cartables contenant des fiches relatives à l'histoire des bandes se trouvent à Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, au Généalogie et histoire familiale. Célébré tous les ans le 1er octobre depuis 1986 (un an après l’affaire Simon), cet anniversaire célèbre la signature du traité de 1752. 930 km2 de leurs territoires traditionnels contre des vêtements, de l’argent liquide et des produits divers. vers l’ouest qui lancé la révolution américaine. la Baie d’Hudson. Le gouvernement ayant déjà ouvert ces régions aux colons et à l’exploitation des ressources naturelles, la commission se lance dans la négociation de deux traités : les traités Williams. Le traité d’Oswegatchie, signé en 1760, fait partie de cette série. Photo : CMI. Le territoire alors envisagé est aussi connu comme l’État-tampon indien. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés Ces principes s’appliquent encore aujourd’hui pour l’établissement des traités contemporains de 1836 (un pour chaque région), les deux régions sont réservées à l’usage des Autochtones. Ils sont souvent profondément attachés à leurs prêtres ainsi qu’à leurs voisins acadiens francophones En 1990, par exemple, dans le cadre de l’affaire Sioui, la Cour suprême du Canada juge que les « traités et les statuts concernant les Indiens doivent être interprétés de façon large et les incertitudes résolues en faveur des Autochtones ». Statistique Canada (2013), « Les peuples autochtones du Canada : Premières Nations, Métis et Inuits », Enquête nationale auprès des ménages de 2011, no de catalogue de Statistique Canada 99-011-X201100, p. 8-9. 6 uide pédagogique apioni: Introduction à la diversité des cultures autochtones au Canada Mot de la direction du Wapikoni La précieuse relation qui a mené à la rédaction de ce guide pédagogique destiné aux écoles associées de l’UNESCO s’est construite peu … Les traités reconnaissent par ailleurs que les peuples autochtones ont la capacité de s’autogouverner. Dans l'ensemble, elles sont regroupées par province et par territoires. De plus, quelques centaines de milliers de documents d'attestation (enrôlement) tirés de ces dossiers ont été numérisés et peuvent être consultés en ligne. Manitoba. mais plutôt de leur exclusion systématique de la vie économique, sociale, culturelle et politique des pays où ils vivent ». Le second traité, également signé Ce plan est révélateur du stéréotype du « noble sauvage », une conception adoptée par le lieutenant-gouverneur et nombre de ses contemporains.
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